La DDPP-SSA a fait le point sur l’évolution des contrôles visant tous les établissements effectuant de la remise directe au consommateur de produits alimentaires (sont donc...
Depuis le mois de juillet, la prime CEE (Certificat d’économie d’énergie) prend le relais de la prime à la conversion et du bonus écologique pour les professionnels...
Au travail, dans la rue, à la maison... vous subissez des violences omniprésentes, consultez le Guide SOS Femmes...
L’Insee alerte l’ensemble des entreprises sur une fraude en cours aux immatriculations sirene. Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises pour leur...
À compter du 13 janvier 2025, le Pôle Formalités accueille le public uniquement le matin de 8h30 à 12h00...
En recrutant un réserviste, l’entreprise participe à son engagement citoyen en contribuant directement à la Défense et à la sécurité du pays.
Le Fonds Territorial d’Accessibilité permet de subventionner les travaux et équipements visant à rendre accessibles les petits établissements recevant du public (ERP)...
L’Etat a lancé le Fonds territorial d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Ce fonds est destiné à aider les petites entreprises à se...
La ville de Toulouse permet à certaines catégories de professionnels, artisans et professionnels du dépannage / Prestataires de service à domicile, Professionnels non sédentaires des...
À partir du 4 septembre 2023, la CMA 31 met en place de nouveaux horaires pour l’accueil du public.
Comment agir face à la sécheresse ? Depuis 2022, la France connaît une situation de sécheresse très importante. Après un été particulièrement chaud et sec, les pluies de...
Artisans du bâtiment, vous intervenez au centre-ville de Toulouse pour des interventions d’urgence ou ponctuelles : Comment stationner vos véhicules ? Quelles sont les démarches...
Construisons ensemble votre avenir ! Vous êtes artisan, salarié, apprenti ? Vous souhaitez évoluer, vous reconvertir, créer votre entreprise ? Prenez le temps d’assurer votre...
La réglementation européenne change concernant la lutte contre les nuisibles dans les établissements...
Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans...
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Toulouse Métropole met en place des aides financières, à destination des particuliers, des professionnels et des associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un...
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