Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

La clause sociale

dans les marchés publics et privés

La clause sociale est un dispositif permettant dans les marchés publics et privés de réserver un volume d’heures de travail pour des personnes prioritaires à l’emploi. Ces personnes peuvent ainsi s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.

Les avantages pour les entreprises :

  • Elargir les sources de recrutement en créant de nouveaux partenariats
  • Transmettre un savoir par le biais du tutorat
  • Avoir une plus-value dans les appels d'offre
  • Valoriser le volet RSE et l’image d’entreprise socialement engagée

La clause sociale

Le Service Clause Sociale de Toulouse Métropole sensibilise les entreprises pour qu’elles prennent en considération la clause sociale lorsqu’elles se positionnent sur les appels d’offre.
Ce service peut accompagner les entreprises à tous les niveaux : Information, accompagnement des entreprises, recrutement…

Pour en savoir plus : 
► Le guide clause sociale de Toulouse Métropole Emploi
► Modalités de recrutement pour les TPE

Mis en ligne le 21 10 2021

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