Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Aide au remplacement d’un véhicule polluant


par un véhicule plus propore


Toulouse Métropole met en place des aides financières, à destination des particuliers, des professionnels et des associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.​

Afin de se rendre conforme aux objectifs européens de réduction de la pollution de l'air et d'émissions de polluants, Toulouse Métropole s'est engagée à mettre en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) en 2021. Cette démarche aura pour conséquence de limiter l'accès à certains secteurs de la Métropole aux véhicules, véhicules utilitaires légers et aux poids lourds les plus polluants.

Conscients que les entreprises seront particulièrement impactées par cette nouvelle réglementation, les Chambres Consulaires et les Syndicats professionnels ont travaillé de concert avec Toulouse Métropole pour que les entreprises bénéficient de mesures d'accompagnement.

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, les grandes métropoles françaises, dont Toulouse Métropole, ont l’obligation de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE). Une ZFE est un périmètre dont l'accès est interdit pour les véhicules les plus polluants. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé des populations en limitant les émissions atmosphériques produites par les véhicules notamment de dioxyde d'azote et de particules fines.

ZFE Plan
Source : Toulouse Métropole

Ce périmètre est délimité par :

  • le périphérique à l’Est, au Sud et au Nord ;
  • la Rocade Arc-en-Ciel et le Fil d’Ariane (RD901/A621) à l’Ouest.

Le calendrier de la ZFE

La ZFE devrait être mise en place au printemps 2021 après une enquête publique et une validation par l’État.  Le calendrier d'interdiction de circulation des véhicules s'étalera de 2021 à 2024 .

ZFE Dispositif
Source : Toulouse Métropole

Comment anticiper ?

Afin d’accompagner les entreprises (et les particuliers) à investir dans un véhicule moins polluant, des aides financières nationales et locales sont possibles.

► Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique pour 2020. Ces dispositifs sont reconduits jusqu’au 30 juin 2021.

► Aide au remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule plus propre de Toulouse Métropole.

Mis en ligne le 08/01/2021

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