Toulouse
05 61 10 47 47
Antenne du Comminges
05 61 89 17 57
► Vos extraits d'immatriculation ou de radiation sont à demander sur https://data.inpi.fr/
► Vous pouvez aussi télécharger un avis de situation sur l'INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257044