Toulouse
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► Pour les immatriculations réalisées avant le 31/12/2022, vous avez la possibilité de demander vos extraits d'immatriculation (D1) ou de radiation (D2) en ligne sur notre site. Vous recevez directement votre extrait par Email.
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► Pour les immatriculations réalisées à partir du 01/01/2023, vous pouvez demander vos extraits d'immatriculation (D1) ou de radiation (D2) sur : https://data.inpi.fr/
► Vous pouvez aussi télécharger un avis de situation sur l'INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257044