Pour la période estivale, la CMA 31 et l’accueil du service formalités seront fermés aux dates suivantes...
Le Fonds Territorial d’Accessibilité permet de subventionner les travaux et équipements visant à rendre accessibles les petits établissements recevant du public (ERP)...
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Voici les mesures de prévention à mettre en place...
Le tribunal de commerce de Toulouse recrute pour la prochaine année judiciaire 6 nouveaux juges qui seront élus en novembre 2024. Vous pouvez candidater...
Soutenez l’orientation des jeunes vers l’artisanat ! Vous êtes une entreprise soucieuse de l'avenir et de la relève dans l'artisanat ? Montrez-le en choisissant de diriger une...
Le dispositif VTE EXPORT, Volontariat Territorial en Entreprise Export, accompagne l’embauche d’un jeune diplômé ou étudiant sur des missions dédiées à l’export. Vous pouvez...
Les prix de l’électricité ont augmenté ce 1er février 2024. Les boulangers peuvent bénéficier d’un taux réduit de la TICFE sous certaines conditions. Pour voir ce taux...
en 2024 les contrôles d’hygiène évoluent dans vos entreprises Depuis le 1er janvier 2024, une délégation des contrôles officiels d’hygiène dans le domaine de la sécurité...
L’Etat a lancé le Fonds territorial d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Ce fonds est destiné à aider les petites entreprises à se...
La ville de Toulouse permet à certaines catégories de professionnels, artisans et professionnels du dépannage / Prestataires de service à domicile, Professionnels non sédentaires des...
À partir du 4 septembre 2023, la CMA 31 met en place de nouveaux horaires pour l’accueil du public.
Comment agir face à la sécheresse ? Depuis 2022, la France connaît une situation de sécheresse très importante. Après un été particulièrement chaud et sec, les pluies de...
Abrogation de l’obligation de fermeture hebdomadaire dans les boulangeries et les dépôts de pain de Haute-Garonne...
Une aide de 6 000 € est accordée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation...
Artisans du bâtiment, vous intervenez au centre-ville de Toulouse pour des interventions d’urgence ou ponctuelles : Comment stationner vos véhicules ? Quelles sont les démarches...
La réglementation européenne change concernant la lutte contre les nuisibles dans les établissements...
Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans...
Vous pouvez financer les formations proposées par la CMA 31 avec votre compte CPF...
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