En 2024, les contrôles d’hygiène évoluent dans vos entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, une délégation des contrôles officiels d’hygiène dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments a été confiée à la société APAVE pour la région Occitanie.
En effet, la réalisation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements de remise directe (restauration commerciale, métiers de bouche, distribution…), de contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire, et de certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle, est déléguée à des organismes tiers qui interviennent pour le compte de l’État.
En 2024, plus de 9 000 inspections seront ainsi déléguées au sein de la région OCCITANIE, avec une répartition sur différents types d’activité et d’établissement (restauration commerciale, métiers de bouche, GMS, marchés et foires…). Par ailleurs, les agents en DDPP continueront à réaliser des inspections dans ces domaines.
A noter que les délégataires appliqueront la même méthodologie de contrôles que les agents de l’État. Leurs contrôleurs disposent des habilitations juridiques pour exercer les missions qui leur sont confiées et d’une carte professionnelle pour s’identifier auprès du professionnel lors d’un contrôle. Toutes les décisions administratives (faisant grief) qui découleront de ces inspections seront établies par la DDPP.
Plus d’information
Mis en ligne le 02/02/2024
