Abrogation de l’obligation de fermeture hebdomadaire dans les boulangeries et les dépôts de pain de Haute-Garonne.
Un arrêté préfectoral de 1988 imposait aux boulangeries, dépôts de pain et autres professionnels du secteur, de ne pas proposer de pain à la vente un jour par semaine.
Cette obligation va donc prendre fin avec la parution d’un nouvel arrêté préfectoral du 19 juin 2023 qui doit entrer en vigueur à l’issue d’un délai de 3 mois. Si aucun recours n’est engagé d’ici là, il sera donc possible de commercialiser du pain 7 jours sur 7 pour ceux qui le désirent comme pendant l’Etat d’urgence durant la Crise Sanitaire liée au Covid.
► Contact CMA 31
Jérémie Michel : 05 61 10 47 58 - jmichel@cm-toulouse.fr
Mis en ligne le 04/07/2023
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