Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Sortie de crise

 La CMA 31 oriente les entreprises artisanales en situation de fragilité vers la réponse la mieux adaptée à leurs besoins
En savoir plus

 

ARTINEWS 31

Inscrivez-vous à la Newsletter

Foire aux questions


sur la mise en place de la ZFE de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole met en place une Zone à Faibles Emissions afin de limiter la pollution locale et ses effets sur la santé des populations.

La ZFE implique une interdiction progressive des véhicules les plus polluants, en fonction de leur vignette Crit’Air, à l’intérieur d’un périmètre définit. Pour connaître le périmètre de la ZFE, le calendrier des interdictions de circulation, nous vous invitons à consulter le site dédié à la Zone à Faibles Emissions sur Toulouse Métropole.

ZFE

Voici une foire aux questions répondant à la plupart des questions que vous nous posez.

Comment obtenir sa vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air concerne tous les véhicules essence, diesel, au gaz et hybrides rechargeables, les poids lourd et les 2 roues. Elle se présente sous la forme d'un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.

Cette vignette doit être apposée sur le pare-brise de tout véhicule circulant dans le périmètre de la ZFE. En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende.

► Pour plus d’information et commander votre vignette Crit’Air : https://www.certificat-air.gouv.fr/

 

Y-a-t-il des dérogations pour pouvoir circuler dans le périmètre de la ZFE ?

Pour tenir compte de certaines situations particulières et identifiées, des dérogations sont possibles : consulter la liste des dérogations.

 

Peut-on bénéficier d’aides pour le remplacement de son véhicule ?

Pour accompagner les professionnels dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faible Emission, Toulouse Métropole a mis en place une Prime véhicule + propre. Les professionnels pourront solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion) sous certaines conditions.

Cette prime est cumulable avec les autres aides publiques :

  • La Prime à la Conversion de l’État pour l’achat de véhicules peu émissifs (VPE) neufs ou d’occasion et le changement de motorisation, en remplacement d’un véhicule certifié crit’air Non-Classé (NC)/5/4/3. 
  • Le Bonus Écologique de l’État subventionne jusqu’à 7 000 € les particuliers et professionnels pour l’achat d’un véhicule neuf électrique et hydrogène, et aussi hybride rechargeable.
  • Le Micro-crédit Véhicules Propres de l’Etat permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 5000 € sur 5 ans pour financer leur reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant.

► Pour plus d’informations sur les aides : https://www.toulouse-metropole.fr/missions/environnement/qualite-de-l-air/prime-vehicule

 

Comment bénéficier d’un accompagnement de la CMA ?

La CMA vous propose un accompagnement pour l’obtention de la vignette Crit’Air, des aides, d’une demande de dérogation, adressez-nous un mail avec votre nom et prénom, et vos coordonnées téléphoniques afin qu’un conseiller puisse vous recontacter.

permanence.sde@cm-toulouse.fr

Mis en ligne le 30 03 2022

Toute l'actualité


Ce site est mis à jour chaque semaine, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

  • CMAR OCCITANIE
  • Logo Facebook
  • Logo Twitter
  • Logo linkedin
  • Logo Instagram
  • Logo YouTube