Appel à candidatures : Devenez juge au Tribunal de Commerce | Détail d'une actualité

Le tribunal de commerce de Toulouse recrute pour la prochaine année judiciaire 6 nouveaux juges qui seront élus en novembre 2024.

Le tribunal de commerce de Toulouse se compose de 58 juges bénévoles et issus du monde économique.
Ces femmes et hommes investis et impliqués, sont amenés dans le cadre de leur mission à dire le droit, à traiter des difficultés des entreprises ou à faciliter fa conciliation contentieuse lorsque cela est possible, entre autres.
La richesse du trtbunal est dans sa composition. Les parcours professionnels variés des juges constituent l'ADN des magistrats consulaires : artisans, chefs d'entreprise, dirigeants, professionnels du chiffre ...
Le premier mandat de juge est de 2 ans. Les mandats suivants sont de 4 ans.
 

Conditions d’éligibilité (extrait)

• Être âgé entre 30 ans et 65 ans,
• Être français,
• Être chef d’entreprise, artisan, commerçant ou représentant d’une entreprise (gérant, cadre),
• Justifier d’une immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) pendant une durée totale cumulée de 5 ans. 

A noter : Les frais engagés (déplacements, robe, …) sont à la charge du juge. Les fonctions de juge consulaire ne font l’objet d’aucune indemnisation et l’exercice de ces fonctions, bénévoles et désintéressées, peuvent entraîner un certain nombre de frais, lesquels sont néanmoins déductibles du revenu imposable à titre personnel.
 

Eléments à joindre à votre candidature 

• Curriculum vitae
• Lettre de motivation
• Pièce d’identité (recto/verso) 

► Candidature à envoyer à presidence.tc@greffe-tc-toulouse.fr
► Clôture des candidatures : 10 août 2024.

Mis en ligne le 26/06/2024