Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Crise énergétique : comment bénéficier des aides

Information aux artisans

Hausse des coûts de l’énergie : Artisans, votre CMA est à vos côtés

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des aides que vous pouvez consulter ci-dessous :

► TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, d’un prix garanti à 280 €/MWh, ou de l’amortisseur d’électricité,

vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur d’électricité. Vous en trouverez un modèle ci-dessous :

► Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur

En cas de difficulté les entreprises peuvent contacter le conseiller départemental à la sortie de crise

Mis en place par l’Etat, le conseiller départemental à la sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal. Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il prendra en charge votre dossier et pourra vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.

► Contacts : codefi.ccsf31@dgfip.finances.gouv.fr
                      Philippe FERMANEL au 05 61 10 68 59
                      Guilhem ALBERNY au 05 36 47 65 02 

Les entreprises frappées par la hausse des coûts de l’énergie peuvent recourir à l’activité partielle

La hausse des prix du gaz et de l’électricité, constatée depuis le 24 février 2022, pourra être retenue comme motif permettant le recours à l’activité partielle de droit commun sur le motif « autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine », à la condition que l’entreprise soit très fortement affectée par la hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité, ce qui se traduit notamment par le fait :

  • d’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires ;
  • à la date de dépôt de la demande, de subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 (par rapport à 2022 si ma demande porte sur l’année 2023).

Le respect de ces conditions cumulatives devra être attesté par un document établi par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes), déposé par l’entreprise lors de la demande d’activité partielle, et accompagné des documents comptables ayant permis au tiers de confiance d’établir cette attestation.

Téléchargez la demande d'activité partielle

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Garonne est à vos côtés pour traverser cette crise. 

Une permanence est à votre écoute pour vous aider à bénéficier des aides, ou en cas de difficultés. Vous pouvez nous contacter en envoyant un message à l’adresse ci-dessous, un agent vous recontactera dans les meilleurs délais.

► conseil@cm-toulouse.fr

Crise énergétique comment bénéficier des aides

Mis en ligne le 11/01/2023 - Actualisé le 17/01/2023

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