Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Simplification administrative


Artisans, donnez-nous votre avis !

Simplification administrative, chefs d'entreprise, selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient être simplifiés ? Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.

Afin de relayer les demandes de simplification des artisans, communiquez-nous dès à présent :

  • des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée
  • des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés.
  • des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.

► Envoyez vos contributions à l'adresse simplification@cma-france.fr jusqu’au 1er septembre 2020.

Simplification administrative

En savoir plus : https://www.artisanat.fr/simplification-administrative-artisans-donnez-nous-votre-avis

Mis en ligne le 11 03 2020

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