Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Attention Alerte Escroquerie

Alerte

La Direction Départementale de la Protection des Populations - DDPP et la Direction Départementale des Territoires - DDT de la Haute-Garonne souhaitent appeler votre attention sur des arnaques au diagnostic accessibilité en cours dans notre département.

Des sociétés se faisant passer pour des organismes officiels ou agréés proposent par courrier, courriel, fax ou téléphone, aux professionnels, la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux. 

Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire. Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes souvent plus élevées que celles initialement annoncées lors des contacts (sommes comprises entre 490 et 1 300 €).

Dans le cas où vous seriez victime de ce type de démarchage abusif, rassemblez les éléments suivants :
- résumé chronologique des faits (penser à conserver tout écrit relatif à l’affaire),
- nom de la société et de l’interlocuteur,
- coordonnées (adresse, N° de Tél., mail, site internet, N° SIREN …),
- Si virement effectué, coordonnées bancaires du destinataire.
 
Déposez rapidement plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie.
>> Contact zone Police : 05 67 20 69 20 ou 05 61 31 77 00 
>> Contact zone Gendarmerie : 05 61 17 50 57 
 
Alertez également les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
 
>> Plus d'infos pour déposer plainte en cas de démarchage abusif 
>> Arnaque au diagnostic accessibilité
 

Vous trouverez des informations complémentaires sur  l'accessibilité  sur les sites de l'Etat :
>> Accessibilité : comment accomplir les démarches
>>
L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée

La CMA vous accompagne dans vos démarches d'accessibilité

Mis en ligne le 30/01/2017 - Actualisé le 02/052018

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