Biodéchets :
obligation du tri à la source et valorisation pour tous au 1er janvier 2024
Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat se mobilise pour vous aider à mieux comprendre cette évolution réglementaire à mettre en place avant le 31/12/2023.
Biodéchets, de quoi parle- t-on ?
Les biodéchets correspondent aux déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail.
On retrouve ainsi plusieurs types de biodéchets dans les activités artisanales :
- Des déchets verts en cas de présence d’espaces verts ou dans le cas d’activités de fleuristes et paysagistes;
- Des déchets de cuisine et de table (DCT), définis comme : « tous les déchets d’aliments provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages »
- Les Sous‑Produits Animaux (SPAn) C3. Du fait du risque sanitaire qu’ils représentent, les SPAn font l’objet d’une réglementation stricte afin de maitriser les conditions sanitaires de process de collecte, de traitement et de traçabilité spécifiques aux SPAn
- Les huiles alimentaires usagées doivent faire l’objet d’une collecte spécifique.
Quelles sont les obligations ?
La loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) de 2020 vise le tri des biodéchets à la source pour une meilleure valorisation matière et/ou énergétique de ce type de déchets.
Ce tri a été mis en place progressivement en fonction des tonnages générés :
- 2016, les producteurs > 10t/an,
- 2023, les producteurs entre 5 et 10t/an,
- 2024, tous les producteurs, quel que soit le volume généré
La dernière échéance du 1er janvier 2024, qui concerne absolument tous les producteurs, sans distinction de quantité produite, arrive donc à grands pas et vous ne serez plus autorisés à les jeter dans les poubelles d’ordures ménagères résiduelles !
Quels sont les intérêts de trier mes biodéchets ?
- C’est l’occasion de réaliser un état des lieux des déchets produits de l’entreprise. Les déchets sont des matières premières travaillées donc des coûts pour l’entreprises (masse salariale, énergie…). Ainsi en réduisant ses déchets, l’entreprise optimise ses achats et sa production.
- Les bio déchets des entreprises alimentaires peuvent représenter jusqu’à 57 % du volume d’ordure ménagère (secteur de la boulangerie-source CNIDEP).
En diminuant le volume de ses biodéchets, l’entreprise maitrise le montant de sa taxe d’ordure ménagère ou sa redevance déchets.
- C’est valoriser l’image de l’entreprise auprès de vos clients, salariés, partenaires et riverains.
- C’est respecter la réglementation.
- C’est participer à la lutte contre le changement climatique. Les bio déchets sont valorisés en compost ou méthanisation (production de bio gaz) et non incinérés.
Quelles solutions pour mon entreprise ?
En fonction de la localisation de votre entreprise et de votre sensibilité, plusieurs solutions existent :
- Compostage sur le site de l’entreprise.
- Apport volontaire dans une plateforme de compostage ou un composteur partagé.
- Collecte par un prestataire vers une plateforme de compostage ou de méthanisation.
- Collecte en porte-à-porte mis en place par la collectivité́.
Renseignez-vous auprès de votre commune, les solutions proposées et mises en œuvre différent de façon importante !
► Pour aller plus loin : Guide de l’ADEME
Votre CMA vous conseille et vous accompagne !
- Vous pouvez nous contacter en envoyant un message à l’adresse ci-dessous, un agent vous recontactera dans les meilleurs délais. conseil@cm-toulouse.fr
- Nos experts en gestion des déchets vous aident à trouver la solution de tri et de valorisation la plus adaptée à votre activité et vos besoins. ! Plus d’information
- Vous êtes localisé sur la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain, participez à l’opération collective à destination des artisans de l’alimentaire. Contact CMA : fpotagnik@cm-toulouse.fr
Mis en ligne le 25/09/2023
