Un décret, paru au Journal officiel du 24 juillet, prolonge jusqu'au 31 août 2022 le dispositif d'aide au bénéfice des consommateurs de carburant. Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à :
Le dispositif « sera progressivement mis en extinction d’ici la fin de l’année (12 centimes TTC en octobre, 6 centimes TTC en novembre et fin du dispositif au 1er décembre) et substitué par une indemnité carburants « travailleurs ».
Pour en savoir plus sur l'engagement du Gouvernement envers
le pouvoir d'achat cliquez ici.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale le Gouvernement prévoit une aide destinée aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).
Les dates d'ouverture du guichet ont été annoncées pour les bénéficiaires de cette aide :
Pour en savoir plus sur les aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'éléctricité cliquez ici.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Garonne a également mis en place une Cellule d’Urgence dédiée aux entreprises artisanales pour les informer et répondre à leurs préoccupations.
Service Urgence Ukraine :
05 61 10 47 26
permanence.sde@cm-toulouse.fr
Mis en ligne le 04/08/2022
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