Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Sortie de crise

 La CMA 31 oriente les entreprises artisanales en situation de fragilité vers la réponse la mieux adaptée à leurs besoins
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ARTINEWS 31

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Crise Ukrainienne - Les Aides


Point sur les mesures mises en place par le Gouvernement

1. Le carburant

Un décret, paru au Journal officiel du 24 juillet, prolonge jusqu'au 31 août 2022 le dispositif d'aide au bénéfice des consommateurs de carburant. Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à :

  • 15 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
  • 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21 c€/kg).

Le dispositif « sera progressivement mis en extinction d’ici la fin de l’année (12 centimes TTC en octobre, 6 centimes TTC en novembre et fin du dispositif au 1er décembre) et substitué par une indemnité carburants « travailleurs ».

Pour en savoir plus sur l'engagement du Gouvernement envers
le pouvoir d'achat cliquez ici.
 

2. Les factures énergétiques des entreprises

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale le Gouvernement prévoit une aide destinée aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).  

Les dates d'ouverture du guichet ont été annoncées pour les bénéficiaires de cette aide :

  • pour la première période éligible (mars-avril-mai) : ouverture à compter du 4 juillet pour 45 jours ;
  • pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) ouverture à compter du 15 septembre pour 45 jours.

Pour en savoir plus sur les aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'éléctricité cliquez ici.

 

Mis en ligne le 04/08/2022

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