Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Sortie de crise

 La CMA 31 oriente les entreprises artisanales en situation de fragilité vers la réponse la mieux adaptée à leurs besoins
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ARTINEWS 31

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Le plan de Relance : la CMA vous informe

Cette page présente des informations et des liens vers des ressources concernant les dispositifs mis en place par l’Etat, la Région, le Département, pour soutenir les entreprises dans le cadre du plan de relance de l'économie.

L’activité de votre entreprise est impactée par la crise sanitaire : voir le détail des aides ci-dessous
 

Le plan de Relance de l'Etat

Un chèque numérique de 500 € Cliquez ici

Le Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin* et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.

Fermeture du téléservice le 31 juillet 2021. Après cette date, il ne sera donc plus possible de déposer un dossier. Les factures acceptées comme justificatifs doivent être datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021. 

En savoir plus 

Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en oeuvre par les collectivités locales.

Plan 1 jeune, 1 solution

Employeurs, découvrez toutes les mesures du plan 1 jeune 1 solution pour vous aider à recruter plus facilement : www.1jeune1solution.gouv.fr/je-recrute/articles

FNE-Formation
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Prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation des salariés placés par l'entreprise en activité partielle ou en activité partielle longue durée sous certaines conditions.

Aide à l'embauche des jeunes (pour les contrats signés avant 31 mai 2021)
Cliquez ici

Aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous certaines conditions.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises
 
Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Lien pour le détail des critères : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises
Aide suite à la reprise de fonds de commerce
 
Entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Cliquez ici

Pour des dépenses engagées sur des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments, le crédit d'impôt sera d'un montant de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le professionnel devra être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

- Fonds de solidarité : pour juin formulaire en ligne depuis le 19 juillet, à déposer avant le 31 août.
(Avoir démarrer l’activité avant le 31 janvier 2021.)

- Fonds de solidarité : pour mai formulaire en ligne depuis le 10 juin, à déposer avant le 31 juillet.
(Avoir démarrer l’activité avant le 31 janvier 2021.)

Pour connaitre le montant de l’aide :  Cliquez ici

Pour consulter la liste des activités S1 et S1 Bis :  Cliquez ici

Mettre en place le chômage partiel 
Cliquez ici

- Pour les entreprises des secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire le taux d’allocation est ramené à 60% pour le mois de juillet 2021, à 52% pour le mois d'août 2021 et à 36% à compter du 1er septembre 2021.

- Pour les entreprises de droit commun, le taux d'allocation est de 36% à compter du 1er juillet 2021, avec un reste à charge pour l'employeur de 40%.

Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales 
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Bénéficier d'une remise d'impôts directs 
Cliquez ici

Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État 
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Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires 
Cliquez ici

Bénéficier d'un report de paiement des factures 
Cliquez ici

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 
Cliquez ici

Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
 
Cliquez ici

► En savoir plus sur les mesures d'aides de l'Etat

Les mesures d'aides du Département

Fonds de prévention de la précarité

 Aide comprise entre 500 et 1500€ pour les personnes ayant subi une perte de revenus professionnels du fait de la crise sur la base d'une enquête sociale réalisée par les services départementaux.
- Demande et dépôt de dossier à envoyer à prevention.precarite@cd31.fr
- Contact : 05 34 33 43 96

Aide conjoint-collaborateur
Pièces demandées 
Cliquez ici
 

Revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés.
- Dossier à envoyer à  permanence.sde@cm-toulouse.fr

 


► Protocole sanitaire des commerces (maj 12 mai 2021) 
► Protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés (maj 30 juin 2021)

La CMA 31 est présente à vos côtés pour répondre à vos questions et, si nécessaire, vous accompagner dans vos démarches.

Comment joindre la cellule d’appui aux entreprises ?

► Par mail à permanence.sde@cm-toulouse.fr
Précisez vos coordonnées téléphonique / votre Siren / votre activité professionnelle principale et l’objet de votre appel (à détailler un minimum svp).
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

► Par téléphone au 05 61 10 47 47
Un opérateur prendra en compte votre demande afin qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais par un conseiller spécialisé.

Tous les collaborateurs de la CMA 31 sont mobilisés pour vous épauler.

Mis en ligne le 04/11/2020 - Actualisé le 10/06/2021

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