Cette page présente des informations et des liens vers des ressources concernant les dispositifs mis en place par l’Etat, la Région, le Département, pour soutenir les entreprises dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Le plan de Relance de l'Etat |
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Un chèque numérique de 500 € Cliquez iciLe chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros TTC minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures émises par un prestataire d’accompagnement référencé . Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr |
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FNE-Formation Prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation des salariés placés par l'entreprise en activité partielle ou en activité partielle longue durée sous certaines conditions. |
Aide à l'embauche des jeunes (jusqu'au 31 mars 2021) Aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous certaines conditions. |
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Pour des dépenses engagées sur des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments, le crédit d'impôt sera d'un montant de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le professionnel devra être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. |
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Fonds de solidarité
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Mettre en place le chômage partiel
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Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales |
Bénéficier d'une remise d'impôts directs
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Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État |
Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires |
Bénéficier d'un report de paiement des factures
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Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
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Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
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► En savoir plus sur les mesures d'aides de l'Etat
Les mesures d'aides de la Région |
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Fonds l'Occal - Volet 1
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Fonds l'Occal - Volet 2
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Les mesures d'aides du Département |
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Fonds de prévention de la précarité Aide comprise entre 500 et 1500€ pour les personnes ayant subi une perte de revenus professionnels du fait de la crise sur la base d'une enquête sociale réalisée par les services départementaux. |
Aide conjoint-collaborateur
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► Voir le nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces
► Voir le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (version 29/01/2021)
La CMA 31 est présente à vos côtés pour répondre à vos questions et, si nécessaire, vous accompagner dans vos démarches.
► Par mail à permanence.sde@cm-toulouse.fr
Précisez vos coordonnées téléphonique / votre Siren / votre activité professionnelle principale et l’objet de votre appel (à détailler un minimum svp).
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
► Par téléphone au 05 61 10 47 47
Un opérateur prendra en compte votre demande afin qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais par un conseiller spécialisé.
Tous les collaborateurs de la CMA 31 sont mobilisés pour vous épauler.
Mis en ligne le 04/11/2020 - Actualisé le 17/02/2021
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