Cette page présente des informations et des liens vers des ressources concernant les dispositifs mis en place par l’Etat, la Région, le Département, pour soutenir les entreprises dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Le plan de Relance de l'Etat |
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Un chèque numérique de 500 € Cliquez iciLe Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin* et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation. Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en oeuvre par les collectivités locales. |
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FNE-Formation Prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation des salariés placés par l'entreprise en activité partielle ou en activité partielle longue durée sous certaines conditions. |
Aide à l'embauche des jeunes (jusqu'au 31 mai 2021) Aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous certaines conditions. |
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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Pour des dépenses engagées sur des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments, le crédit d'impôt sera d'un montant de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le professionnel devra être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. |
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- Fonds de solidarité : pour avril formulaire en ligne depuis le 7 mai, à déposer avant le 30 juin. Pour connaitre le montant de l’aide : Cliquez iciFonds de solidarité pour Mars
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Mettre en place le chômage partiel
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Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales |
Bénéficier d'une remise d'impôts directs
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Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État |
Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires |
Bénéficier d'un report de paiement des factures
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Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
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Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
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► En savoir plus sur les mesures d'aides de l'Etat
Les mesures d'aides de la Région |
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Fonds l'Occal - Volet 1
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Fonds l'Occal - Volet 2
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Les mesures d'aides du Département |
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Fonds de prévention de la précarité Aide comprise entre 500 et 1500€ pour les personnes ayant subi une perte de revenus professionnels du fait de la crise sur la base d'une enquête sociale réalisée par les services départementaux. |
Aide conjoint-collaborateur
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► Voir le nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces
► Voir le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (version 29/01/2021)
La CMA 31 est présente à vos côtés pour répondre à vos questions et, si nécessaire, vous accompagner dans vos démarches.
► Par mail à permanence.sde@cm-toulouse.fr
Précisez vos coordonnées téléphonique / votre Siren / votre activité professionnelle principale et l’objet de votre appel (à détailler un minimum svp).
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
► Par téléphone au 05 61 10 47 47
Un opérateur prendra en compte votre demande afin qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais par un conseiller spécialisé.
Tous les collaborateurs de la CMA 31 sont mobilisés pour vous épauler.
Mis en ligne le 04/11/2020 - Actualisé le 28/04/2021
Ce site est mis à jour chaque semaine, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
