Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Mesures d'urgence : la CMA vous informe

Cette page présente des informations et des liens vers des ressources concernant les dispositifs mis en place par l’Etat, la Région, le Département, pour soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19.

L’activité de votre entreprise est impactée par la crise sanitaire : voir le détail des aides ci-dessous
ou voir tous les dispositifs en un coup d'oeil ICI

Les mesures d'aides de l'Etat

Un chèque numérique de 500 € Cliquez ici

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Fonds de solidarité 
Pour connaitre le montant de l’aide :  Cliquez ici

Pour consulter la liste des activités S1 et S1 Bis :  Cliquez ici

- Aide jusqu’à 10 000€ pour compenser la perte de chiffres d’affaires. Le montant de l’aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
- Entreprises de moins de 50 salariés.
- Avoir débuté l’activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou avant le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.
- Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaires).
- Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré.

Mettre en place le chômage partiel 
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- Les secteurs protégés ou faisant l'objet d'une fermeture administrative bénéficient d'un chômage partiel avec un reste à charge nul pour les employeurs.
- Pour les autres secteurs, l'indemnisation à 85% du salaire net pour le salarié avec un reste à c
harge de 15% pour l’employeur est maintenu et prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.  

 

 

 

 

 

 

Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales 
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Bénéficier d'une remise d'impôts directs 
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Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État 
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Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires 
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Bénéficier d'un report de paiement des factures 
Cliquez ici

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 
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Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
 
Cliquez ici

► En savoir plus sur les mesures d'aides de l'Etat

 

Les mesures d'aides de la Région

Fonds l'Occal - Volet 1
Trésorerie
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- Avance remboursable à taux zéro sans garantie, taux d’aide 50% maximum.
- Aide plafonnée à 25 000€.
- Secteurs éligibles : tourisme, restauration, commerce et artisanat…
- Personnes physiques et morales Micro entreprises (*) et TPE.
(*) Pour les Micro entreprises, le Chiffre d’Affaires Annuel doit être au moins équivalent à 20 K€​.

Fonds l'Occal - Volet 2
Investissements de relance, de digitalisation et sanitaires
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- Subvention avec taux d’aide 70% maximum.
- Aide plafonnée à 23 000€.
- En priorité les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture ou ayant subi une forte baisse d’activité.

 

 

 

Fonds l'Occal - Volet 3
Aide au loyer
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- Subvention du montant du loyer HT exigible pour 1 mois, plafonnée à 1000€.
- Commerces et artisans de moins de 10 salariés, avec local commercial ouvert au public et concernés par une fermeture administrative et relevant de code APE définis.

Pass Relance Occitanie 
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Entreprises de moins de 250 salariés et comptant au moins un salarié.  Immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum (Code Naf éligible).

 

 

 

Les mesures d'aides du Département

Fonds de prévention de la précarité

 Aide comprise entre 500 et 1500€ pour les personnes ayant subi une perte de revenus professionnels du fait de la crise sur la base d'une enquête sociale réalisée par les services départementaux.
- Demande et dépôt de dossier à envoyer à prevention.precarite@cd31.fr
- Contact : 05 34 33 43 96

Aide conjoint-collaborateur
Pièces demandées 
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Revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés.
- Dossier à envoyer à  permanence.sde@cm-toulouse.fr

 

 

Les autres aides 

Toulouse Métropole
Fonds d'aide direct pour les entreprises 

cliquez ici

Toulouse Metropole met en place un fonds d’aides directes destinées aux plus petites entreprises du territoire métropolitain pour les soutenir en leur allouant une subvention forfaitaire en fonction de leur chiffre d’affaires.
- Démarches en ligne

Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID) 

cliquez ici

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. ​

La CMA 31 est présente à vos côtés pour répondre à vos questions et, si nécessaire, vous accompagner dans vos démarches.

Comment joindre la cellule d’appui aux entreprises ?

► Par mail à permanence.sde@cm-toulouse.fr
Précisez vos coordonnées téléphonique / votre Siren / votre activité professionnelle principale et l’objet de votre appel (à détailler un minimum svp).
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

► Par téléphone au 05 61 10 47 47
Un opérateur prendra en compte votre demande afin qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais par un conseiller spécialisé.

Tous les collaborateurs de la CMA 31 sont mobilisés pour vous épauler.

Mis en ligne le 04/11/2020 - Actualisé le 23/11/2020

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