Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le plan de Relance : la CMA vous informe

Cette page présente des informations et des liens vers des ressources concernant les dispositifs mis en place par l’Etat, la Région, le Département, pour soutenir les entreprises dans le cadre du plan de relance de l'économie.

L’activité de votre entreprise est impactée par la crise sanitaire : voir le détail des aides ci-dessous
ou voir tous les dispositifs en un coup d'oeil ICI

Le plan de Relance de l'Etat

Un chèque numérique de 500 € Cliquez ici

Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros TTC minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures émises par un prestataire d’accompagnement référencé .

Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr
Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en oeuvre par les collectivités locales.

FNE-Formation
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Prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation des salariés placés par l'entreprise en activité partielle ou en activité partielle longue durée sous certaines conditions.

Aide à l'embauche des jeunes (jusqu'au 31 mars 2021)
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Aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous certaines conditions.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
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Pour des dépenses engagées sur des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments, le crédit d'impôt sera d'un montant de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le professionnel devra être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Fonds de solidarité 
Pour connaitre le montant de l’aide :  Cliquez ici

Pour consulter la liste des activités S1 et S1 Bis :  Cliquez ici

- Aide jusqu’à 10 000€ pour compenser la perte de chiffres d’affaires. Le montant de l’aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).
Sont éligibles au fonds de solidarité à compter de l’aide d’octobre :
- les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois sous réserve d’avoir au moins un salarié,
- les entreprises dont les dettes fiscales font l’objet d’un recours contentieux en cours au 1er septembre 2020 ou dont les dettes fiscales n’excèdent pas
1 500 €.

Mettre en place le chômage partiel 
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- Les secteurs protégés ou faisant l'objet d'une fermeture administrative bénéficient d'un chômage partiel avec un reste à charge nul pour les employeurs.
- Pour les autres secteurs, l'indemnisation à 84% du salaire net pour le salarié avec un reste à c
harge de 15% pour l’employeur est maintenue et prolongée en février 2021.  

 

 

 

 

 

 

Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales 
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Bénéficier d'une remise d'impôts directs 
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Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État 
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Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires 
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Bénéficier d'un report de paiement des factures 
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Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 
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Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
 
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► En savoir plus sur les mesures d'aides de l'Etat

 

Les mesures d'aides de la Région

Fonds l'Occal - Volet 1
Trésorerie
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- Avance remboursable à taux zéro sans garantie, taux d’aide 50% maximum.
- Aide plafonnée à 25 000€.
- Secteurs éligibles : tourisme, restauration, commerce et artisanat…
- Personnes physiques et morales Micro entreprises (*) et TPE.
(*) Pour les Micro entreprises, le Chiffre d’Affaires Annuel doit être au moins équivalent à 20 K€​.

Fonds l'Occal - Volet 2
Investissements de relance, de digitalisation et sanitaires
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- Subvention avec taux d’aide 70% maximum.
- Aide plafonnée à 23 000€.
- En priorité les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture ou ayant subi une forte baisse d’activité.

 

 

 

 

Les mesures d'aides du Département

Fonds de prévention de la précarité

 Aide comprise entre 500 et 1500€ pour les personnes ayant subi une perte de revenus professionnels du fait de la crise sur la base d'une enquête sociale réalisée par les services départementaux.
- Demande et dépôt de dossier à envoyer à prevention.precarite@cd31.fr
- Contact : 05 34 33 43 96

Aide conjoint-collaborateur
Pièces demandées 
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Revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés.
- Dossier à envoyer à  permanence.sde@cm-toulouse.fr

 


► Voir le nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces 
Voir le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (version 29/01/2021)

La CMA 31 est présente à vos côtés pour répondre à vos questions et, si nécessaire, vous accompagner dans vos démarches.

Comment joindre la cellule d’appui aux entreprises ?

► Par mail à permanence.sde@cm-toulouse.fr
Précisez vos coordonnées téléphonique / votre Siren / votre activité professionnelle principale et l’objet de votre appel (à détailler un minimum svp).
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

► Par téléphone au 05 61 10 47 47
Un opérateur prendra en compte votre demande afin qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais par un conseiller spécialisé.

Tous les collaborateurs de la CMA 31 sont mobilisés pour vous épauler.

Mis en ligne le 04/11/2020 - Actualisé le 17/02/2021

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