Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne
Journée de la transmission reprise d'entreprises

Entreprises de l'aval de la filière palmipèdes

 Règlementation alimentaire

Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes

Un nouveau dispositif d'indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016 vient de paraitre. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgrimer en lien sur :

http://www.franceagrimer.fr/layout/set/print/content/download/54017/522131/file/Decision%20INTV-SANAEI-2017-68%20du%2031%20octobre%202017.pdf

Toutes ces informations sont disponibles sur le site Internet de FranceAgrimer, dans la rubrique "Aides" de la page http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/

Nous attirons votre attention sur le délai très court de dépôt des dossiers :
>> date limite de dépôt du dossier complet le 8 décembre 2017.

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