Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne
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Nouveau calendrier des cotisations du RSI

Il est normal de ne pas recevoir d’avis d’appel en décembre.

Les chefs d’entreprise affiliés au Régime social des indépendants (RSI) recevaient chaque année plusieurs documents pour le recouvrement de leurs cotisations sociales. Ils reçoivent désormais un seul document dans le mois qui suit leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin.

Un seul document pour les cotisations qui informe :
- des cotisations définitivement dues pour l’année précédente ;
- des cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours ;
- du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante.

Accompagner les cotisants face aux variations de revenus
Les cotisants ont la possibilité de demander au RSI, à tout moment et autant de fois que nécessaire, le recalcul de leurs cotisations sur la base d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Ce dispositif leur permet de faire face aux variations que peuvent connaître leur activité et donc leurs revenus.

Pour effectuer cette demande, les cotisants peuvent utiliser le service en ligne Mon compte ou contacter le 3698 (service gratuit + prix de l’appel).
RSI Midi-Pyrénées

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Mis en ligne le 10/12/2015

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