Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le contrat de génération

Contat de Génération
Le contrat de génération vise à embaucher des jeunes en CDI pour qu'ils accèdent à un emploi stable et à maintenir en emploi les salariés seniors, jusqu’à l’âge de la retraite.

Près d’un an et demi après l’adoption du dispositif, le décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 modifie certaines dispositions relatives à l’aide du contrat de génération avec une majoration du montant de l’aide pour les entreprises qui embauchent simultanément un jeune et un senior.

Rappel du dispositif
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € par an, pendant 3 ans, pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) en CDI et l’embauche ou le maintien en emploi d’un salarié âgé d’au moins 57 ans (ou 55 ans éventuellement) afin d’assurer la transmission des compétences.

Ce qui change : un nouveau régime additionnel
Le décret modifie le régime actuel de l’aide et porte celle-ci de 4000 € à 8 000 €/ an sur la même durée. Ce doublement de l’aide est accessible aux entreprises qui embauchent simultanément un jeune et un sénior.

Les conditions suivantes doivent être respectées
- L’entreprise doit recruter à la fois un jeune (de moins de 26 ans ou de 30 ans reconnu travailleur handicapé) et un salarié âgé d’au moins 55 ans.
- La date d’embauche du jeune doit intervenir au plus tard 6 mois après celle du salarié âgé.

L’aide n’est pas automatique, elle doit être demandée auprès de Pôle Emploi.
>> Pour en savoir plus, consultez le site : www.contrat-generation.gouv.fr

Mis en ligne le 10/12/2014

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