Radiations
Pour toutes radiations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), suivant votre situation, vous devez vous présenter au Centre de Formalités des Entreprises, muni de votre carte professionnelle ou de la carte d'ambulant et des pièces suivantes :
Radiation d'une Société
- Disparition de la personne morale - clôture de liquidation - RS1
- Disparition de la personne morale - suite à une fusion absorption - RS2
Radiation d'une Micro-entreprise et d'une Entreprise Individuelle
- Cessation totale d'activité - RP1
► Consultez les tarifs du RM et du RCS
CFE traite actuellement les formalités déclarées jusqu'aux dates suivantes :
- Les radiations sociétés : à jour
- Les modifications entreprises individuelles : 01/06/2022
- Les inscriptions entreprises individuelles : 22/06/2022
- Les modifications sociétés : 28/06/2022
- Les articles 123-5 du Registre du Commerce et des Sociétés : 08/07/2022
- Les radiations entreprises individuelles : 22/08/2022
- Les immatriculations sociétés : 26/08/2022
- Les inscriptions des micro-entreprises en entretien individuel (présentiel) à vingt jours
- Les déclarations en ligne : 16/06/2022
- Les déclarations INPI : 02/08/2022
Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
Voir nos horaires d'ouverture
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers vous reçoivent de 8h00 à 12h00 tous les jours et sans RDV.
Les dossiers complets peuvent toujours être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, l’accueil se fera dans le respect des gestes barrières (masque obligatoire).
