Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

 

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Radiations

Pour toutes radiations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), suivant votre situation, vous devez vous présenter au Centre de Formalités des Entreprises, muni de votre carte professionnelle ou de la carte d'ambulant et des pièces suivantes :

Radiation d'une personne morale

  • Disparition de la personne morale - clôture de liquidation - RS1
  • Disparition de la personne morale - suite à une fusion absorption - RS2

Radiation d'une personne physique (Micro-entreprise)

  • Cessation totale d'activité - RP1 
 

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut du micro-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant

 

Sites à consulter

Code NAF

Sécurité Sociale Indépendants  (ancien RSI)

 

Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation