Radiations
Pour toutes radiations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), suivant votre situation, vous devez vous présenter au Centre de Formalités des Entreprises, muni de votre carte professionnelle ou de la carte d'ambulant et des pièces suivantes :
Radiation d'une Société
- Disparition de la personne morale - clôture de liquidation - RS1
- Disparition de la personne morale - suite à une fusion absorption - RS2
Radiation d'une Micro-entreprise et d'une Entreprise Individuelle
- Cessation totale d'activité - RP1
► Consultez les tarifs du RM et du RCS
Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
Voir nos horaires d'ouverture
En cette rentrée un peu particulière tenant compte de la COVID 19, votre Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 31 vous accueille TOUS LES JOURS de 8h00 à 12h00 (sauf les jeudis matins d’octobre) dans des conditions optimales de sécurité et d’efficacité !
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La crise du COVID 19 a perturbé la distribution du courrier auprès de notre organisme depuis le 17 03 2020.
Aujourd’hui la poste fonctionne normalement et nous transmet des courriers qui étaient jusqu’alors en souffrance dans leur bureaux depuis cette date.
Nous faisons le maximum afin de traiter au mieux tous ces courriers.
Merci de votre compréhension.
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