Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

www.cmacarte.pro

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

 

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Radiations

Pour toutes radiations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), suivant votre situation, vous devez vous présenter au Centre de Formalités des Entreprises, muni de votre carte professionnelle ou de la carte d'ambulant et des pièces suivantes :

Radiation d'une Société

  • Disparition de la personne morale - clôture de liquidation - RS1
  • Disparition de la personne morale - suite à une fusion absorption - RS2

Radiation d'une Micro-entreprise et d'une Entreprise Individuelle

  • Cessation totale d'activité - RP1 

► Consultez les tarifs du RM et du RCS      

Le CFE traite actuellement les formalités déclarées entre le 07/06/2021 et le 29/06/2021

  • « Déclarations en ligne » au 30/04/2021
  • Pour les Articles 123-5 du RCS : au 26/05/2021
  • L’enregistrement du courrier au : 09/07/2021
  • Pour les Inscriptions en Entreprises Individuelles au 29/06/2021
  • Pour les Modifications Entreprises Individuelles au 29/06/2021
  • Pour les Radiations Entreprises Individuelles au 17/06/2021
  • Pour les Modifications Sociétés au 07/06/2021
  • Pour les constitutions de Sociétés au 19/07/2021

Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

L’accueil du CFE est exceptionnellement fermé les mois de Juillet et Août 2021. Les dossiers complets peuvent être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
  • CMAR OCCITANIE
  • Logo Facebook
  • Logo Twitter
  • Logo linkedin
  • Logo Instagram
  • Logo YouTube