Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

www.cmacarte.pro

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

 

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Radiations

Pour toutes radiations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), suivant votre situation, vous devez vous présenter au Centre de Formalités des Entreprises, muni de votre carte professionnelle ou de la carte d'ambulant et des pièces suivantes :

Radiation d'une Société

  • Disparition de la personne morale - clôture de liquidation - RS1
  • Disparition de la personne morale - suite à une fusion absorption - RS2

Radiation d'une Micro-entreprise et d'une Entreprise Individuelle

  • Cessation totale d'activité - RP1 

► Consultez les tarifs du RM et du RCS      

Le CFE traite actuellement les formalités déclarées entre le 15/06/2021 AU 10/09/2021

  • « Déclarations en ligne » au 08/07/2021
  • Pour les Articles 123-5 du RCS : au 31/08/2021
  • L’enregistrement du courrier à jour
  • Pour les Inscriptions en Entreprises Individuelles au 06/07/2021
  • Pour les Modifications Entreprises Individuelles au 15/06/2021
  • Pour les Radiations Entreprises Individuelles au 02/07/2021
  • Pour les Modifications Sociétés au 05/07/2021
  • Pour les constitutions de Sociétés au 10/09/2021
  • Pour les radiations de sociétés au 06/09/2021

Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

L’accueil du CFE reste fermé au public jusqu'au 29 octobre 2021 inclus. Les dossiers complets peuvent être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
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