Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Modifications pour une Micro-entreprise

ou une Entreprise Individuelle

 

  • Adjonction ou suppression des activités -  MP11
  • Adjonction ou suppression d'un conjoint collaborateur - MP9 
  • Adjonction, modification, suppression d'une enseigne ou nom commercial - MP1
  • Cessation temporaire d'activité de l'entreprise - MP10 
  • Changement administratif d'adresse (Sur décision municipale) - MP17
  • Changement de l'adresse de l'entreprise (Autre département vers Haute-Garonne) - MP6 
  • Changement de l'adresse de l'entreprise (Haute-Garonne vers Haute-Garonne) - MP5
  • Changement du domicile personnel - MP4
  • Décès de l'exploitant individuel avec maintien provisoire de l'immatriculation - MP12
  • Fermeture d'un établissement secondaire (En Haute-Garonne) - MP7
  • Mise en location gérance d'un établissement ou d'un fonds - MP15
  • Modification de la date de début d'activité - MP13
  • Modification de la nationalité - MP3
  • Modification du nom d'usage - MP2

 

  • CMAR OCCITANIE
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