Modifications
Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.
► Consultez les tarifs du RCS et du RM
Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
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Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier de modifications par courrier à l’adresse suivante : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande de modifications, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.
