Modifications
Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.
► Consultez les tarifs du RM et du RCS
Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
Voir nos horaires d'ouverture
En cette rentrée un peu particulière tenant compte de la COVID 19, votre Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 31 vous accueille TOUS LES JOURS de 8h00 à 12h00 (sauf les jeudis matins d’octobre) dans des conditions optimales de sécurité et d’efficacité !
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La crise du COVID 19 a perturbé la distribution du courrier auprès de notre organisme depuis le 17 03 2020.
Aujourd’hui la poste fonctionne normalement et nous transmet des courriers qui étaient jusqu’alors en souffrance dans leur bureaux depuis cette date.
Nous faisons le maximum afin de traiter au mieux tous ces courriers.
Merci de votre compréhension.
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