Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Modifications

Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs. 

Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.

Modifications pour une Personne Morale :

Modifications pour une Personne Physique :

 

Consultez les tarifs du RCS et du RM       Nouveaux tarifs CFE au 01/01/2018

Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier de modifications par courrier à l’adresse suivante : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande de modifications, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut du micro-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant

 

Sites à consulter

Code NAF

Sécurité Sociale Indépendants  (ancien RSI)

 

Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation