Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

www.cmacarte.pro

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Modifications

Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs. 

Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.

► Consultez les tarifs du RM et du RCS      

Le CFE traite actuellement les formalités déclarées entre le 15/06/2021 AU 10/09/2021

  • « Déclarations en ligne » au 08/07/2021
  • Pour les Articles 123-5 du RCS : au 31/08/2021
  • L’enregistrement du courrier à jour
  • Pour les Inscriptions en Entreprises Individuelles au 06/07/2021
  • Pour les Modifications Entreprises Individuelles au 15/06/2021
  • Pour les Radiations Entreprises Individuelles au 02/07/2021
  • Pour les Modifications Sociétés au 05/07/2021
  • Pour les constitutions de Sociétés au 10/09/2021
  • Pour les radiations de sociétés au 06/09/2021

Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

L’accueil du CFE reste fermé au public jusqu'au 29 octobre 2021 inclus. Les dossiers complets peuvent être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
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