Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

www.cmacarte.pro

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Modifications

Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs. 

Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.

 

► Consultez les tarifs du RCS et du RM       

Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier de modifications par courrier à l’adresse suivante : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande de modifications, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.
 

La crise du COVID 19 a perturbé la distribution du courrier auprès de notre organisme depuis le 17 03 2020.
Aujourd’hui la poste fonctionne normalement et nous transmet des courriers qui étaient jusqu’alors en souffrance dans leur bureaux depuis cette date.
Nous faisons le maximum afin de traiter au mieux tous ces courriers.
Merci de votre compréhension.