Modifications
Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.
► Consultez les tarifs du RM et du RCS
CFE traite actuellement les formalités déclarées jusqu'aux dates suivantes :
- Les radiations sociétés : à jour
- Les modifications entreprises individuelles : 01/06/2022
- Les inscriptions entreprises individuelles : 22/06/2022
- Les modifications sociétés : 28/06/2022
- Les articles 123-5 du Registre du Commerce et des Sociétés : 08/07/2022
- Les radiations entreprises individuelles : 22/08/2022
- Les immatriculations sociétés : 26/08/2022
- Les inscriptions des micro-entreprises en entretien individuel (présentiel) à vingt jours
- Les déclarations en ligne : 16/06/2022
- Les déclarations INPI : 02/08/2022
Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
Voir nos horaires d'ouverture
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers vous reçoivent de 8h00 à 12h00 tous les jours et sans RDV.
Les dossiers complets peuvent toujours être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, l’accueil se fera dans le respect des gestes barrières (masque obligatoire).
