Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

www.cmacarte.pro

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Modifications

Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs. 

Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.

► Consultez les tarifs du RM et du RCS      

CFE traite actuellement les formalités déclarées jusqu'aux dates suivantes :

  • Les modifications entreprises individuelles : 20/04/2022
  • Les immatriculations sociétés : 26/04/2022
  • Les radiations entreprises individuelles : 27/04/2022)
  • Les modifications sociétés : 28/04/2022
  • Les articles 123-5 du Registre du Commerce et des Sociétés : 28/04/2022
  • Les inscriptions entreprises individuelles : 30/04/2022
  • Les radiations sociétés : à jour
  • Les inscriptions des micro-entreprises en entretien individuel (présentiel) à vingt et un jours
  • Les déclarations en ligne : 03/03/2022

Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers vous reçoivent de 8h00 à 12h00 tous les jours et sans RDV.
Les dossiers complets peuvent toujours être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, l’accueil se fera dans le respect des gestes barrières (masque obligatoire).
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