Modifications
Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.
Modifications pour une Personne Morale :
Modifications pour une Personne Physique :
Consultez les tarifs du RCS et du RM Nouveaux tarifs CFE au 01/01/2018
Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
Voir nos horaires d'ouverture
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier de modifications par courrier à l’adresse suivante : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande de modifications, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.
