Modifications
Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.
► Consultez les tarifs du RM et du RCS
Le CFE traite actuellement les formalités déclarées entre le 15/06/2021 AU 10/09/2021
- « Déclarations en ligne » au 08/07/2021
- Pour les Articles 123-5 du RCS : au 31/08/2021
- L’enregistrement du courrier à jour
- Pour les Inscriptions en Entreprises Individuelles au 06/07/2021
- Pour les Modifications Entreprises Individuelles au 15/06/2021
- Pour les Radiations Entreprises Individuelles au 02/07/2021
- Pour les Modifications Sociétés au 05/07/2021
- Pour les constitutions de Sociétés au 10/09/2021
- Pour les radiations de sociétés au 06/09/2021
Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)
Voir nos horaires d'ouverture
L’accueil du CFE reste fermé au public jusqu'au 29 octobre 2021 inclus. Les dossiers complets peuvent être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante :
cfe@cm-toulouse.fr
