Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaire

Entreprise employant au moins un salarié et redevable de la taxe d’apprentissage.

Service taxe d'apprentissage

Contacts

 

05 61 10 71 36

Le versement de la taxe d'apprentissage

 

Objectif

Prendre en charge l’ensemble des formalités de versement de votre taxe d’apprentissage dans le cadre de l'OCTA Inter-Consulaire Occitanie.

 

Prestation de la CMA


  • Le conseil, l’assistance et le suivi du dossier.

  • Le traitement complet du dossier suite :

    - à la déclaration en ligne effectuée par votre entreprise dans un espace sécurisé sur le site internet www.octaoccitanie.fr ;
    - au bordereau papier complété par votre entreprise et retourné auprès de l'OCTAO.  

  • Le reversement auprès des services fiscaux des contributions d’Etat et le versement préférentiel aux établissements bénéficiaires dans les délais réglementaires.

  • La remise à l’entreprise des pièces justificatives du versement de la taxe.

 

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Le versement de la taxe d'apprentissage

 

En savoir plus

Déclaration en ligne

 

Modalités

Par téléphone ou par mail.

 

Coût de la prestation

Prestation prise en charge par l'Inter-Consulaire Occitanie.