Objectif Choisir le statut juridique de l’entreprise ainsi que le régime fiscal et social.
Prestation de la CMA
Le conseil sur les différents statuts possibles pour une entreprise artisanale, les avantages et les inconvénients par rapport au projet d’entreprise.
Le conseil sur les différents régimes fiscaux et sur les obligations comptables correspondantes : micro fiscal, réel simplifié, réel normal, les avantages et les inconvénients par rapport au projet d’entreprise.
La présentation du statut social du chef d’entreprise artisanale : les cotisations et les prestations, les caisses sociales d’affiliation.
La présentation des différents statuts possibles pour le conjoint : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
