Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

 

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Le centre de formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans toutes vos déclarations administratives.

Il permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations afférentes à la création, aux modifications, à la cessation d'activité d’une entreprise artisanale.

  • Le Centre de Formalités des Entreprises transmet toutes les déclarations à l’INSEE, au registre du commerce et des sociétés, aux Impôts, au RSI et à l’URSSAF.
  • Consultation des activités relevant de la NAFA  (nomenclature d’activités française de l’artisanat)

Comment déclarer ?

 
L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 3 options s'offrent à vous :

Voir nos horaires d'ouverture 

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

 

La déclaration du statut du micro-entrepreneur

 

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant



 

Sites à consulter

GUICHET ENTREPRISES

Code NAF

Sécurité Sociale Indépendants  (ancien RSI)


 

Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation