Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

 

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Le centre de formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans toutes vos déclarations administratives.

Il permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations afférentes à la création, aux modifications, à la cessation d'activité d’une entreprise artisanale.

  • Le Centre de Formalités des Entreprises transmet toutes les déclarations à l’INSEE, au registre du commerce et des sociétés, aux Impôts, au RSI et à l’URSSAF.
  • Consultation des activités relevant de la NAFA  (nomenclature d’activités française de l’artisanat)

Comment déclarer ?

 
L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 2 options s'offrent à vous :
  • inscription à un atelier collectif d’immatriculation auprès de l’Espace Créateurs
  • ou téléchargemnt du dossier d'immatriculation sur notre site 

Voir nos horaires d'ouverture