Immatriculations
Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez les dossiers pour s'immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)
Consultez les dossiers pour une Entrée de champ / régularisation :
(Dossier d'Entrée de champ à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)
Consultez les tarifs du RCS et du RM
L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 2 options s'offrent à vous :
- inscription à un atelier collectif d’immatriculation auprès de l’Espace Créateurs
- ou téléchargement du dossier d'immatriculation sur notre site
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Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.
