Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Immatriculations

Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation  constitué de pièces à fournir et de justificatifs.

Consultez les dossiers pour s'immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

Consultez les dossiers pour une Entrée de champ / régularisation :
(Dossier d'Entrée de champ à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

Consultez les tarifs du RCS et du RM      

L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 3 options s'offrent à vous :

Voir nos horaires d'ouverture 

Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut du micro-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant

 

Sites à consulter

Guichet-entreprises.fr

Code NAF

Sécurité Sociale Indépendants  (ancien RSI)

 

Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation