Immatriculations
Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez les dossiers pour s'immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)
| L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 2 options s'offrent à vous :
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Consultez les dossiers pour une Entrée de champ / régularisation :
(Dossier d'Entrée de champ à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)
Consultez les tarifs du RCS et du RM
Voir nos horaires d'ouverture
Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.
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La crise du COVID 19 a perturbé la distribution du courrier auprès de notre organisme depuis le 17 03 2020.
Aujourd’hui la poste fonctionne normalement et nous transmet des courriers qui étaient jusqu’alors en souffrance dans leur bureaux depuis cette date.
Nous faisons le maximum afin de traiter au mieux tous ces courriers.
Merci de votre compréhension.
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