Immatriculations
Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation constitué de pièces à fournir et de justificatifs.
Consultez la liste des pièces à fournir pour immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)
Consultez les tarifs du RCS et du RM Nouveaux tarifs CFE au 01/01/2018
L’accueil individuel des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises a cessé depuis le 14 mai 2018.
Maintenant, pour immatriculer sa micro-entrepise, 3 options s'offrent à vous :
- inscription à un atelier collectif d’immatriculation auprès de l’Espace Créateurs
- ou envoi du dossier par courrier ou dépôt à l’accueil général à la CMA 31
-
|
Voir nos horaires d'ouverture
Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.
