Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Immatriculations

Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation  constitué de pièces à fournir et de justificatifs.

Consultez les dossiers pour s'immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

Consultez les dossiers pour une Entrée de champ / régularisation :
(Dossier d'Entrée de champ à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

​Consultez les tarifs du RCS et du RM      

L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 3 options s'offrent à vous :

Voir nos horaires d'ouverture 

Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut du micro-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant

 

Sites à consulter

Guichet-entreprises.fr

Code NAF

Sécurité Sociale Indépendants  (ancien RSI)

 

Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation