Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

www.cmacarte.pro

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Immatriculations

Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation  constitué de pièces à fournir et de justificatifs.

Consultez les dossiers pour s'immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

L’accueil des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises : 2 options s'offrent à vous :

Consultez les dossiers pour une Entrée de champ / régularisation :
(Dossier d'Entrée de champ à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

► Consultez les tarifs du RM et du RCS      

Le CFE traite actuellement les formalités déclarées entre le 01/10/2021 et le 09/11/2021

  • « Déclarations en ligne » au 12/10/2021
  • Pour les Articles 123-5 du RCS : au 29/10/2021
  • L’enregistrement du courrier à jour
  • Pour les Inscriptions en Entreprises Individuelles au 14/10/2021
  • Pour les Modifications Entreprises Individuelles au 01/10/2021
  • Pour les Radiations Entreprises Individuelles au 04/10/2021
  • Pour les Modifications Sociétés au 26/10/2021
  • Pour les constitutions de Sociétés au 09/11/2021
  • Pour les radiations de sociétés à jour

Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier)

Voir nos horaires d'ouverture 

Après plusieurs semaines de fermeture au public, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers ouvrent à nouveau à partir du 29 Novembre 2021.
Le CFE - RM vous reçoivent de 8h00 à 12h00 tous les jours et sans RDV.
Les dossiers complets peuvent toujours être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr
Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, l’accueil se fera dans le respect des gestes barrières (masque obligatoire).

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