Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

 

Contacts

 

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Foire aux Questions


Trouvez des réponses à vos questions...
 

► Quel est le délai de traitement d’un dossier de création d’entreprise ? Voir la réponse

► Qu’est-ce qu’un extrait D1 ? Comment l’obtenir ? Est-ce la même chose qu’un extrait Kbis ? Voir la réponse

► Mon activité nécessite-t-elle une qualification professionnelle ? Quels métiers sont règlementés ? Voir la réponse

► A quel moment vais-je obtenir mon numéro Siren/Siret ? Voir la réponse

► Mon activité est-elle artisanale ? Voir la réponse

► Quels sont les Tarifs des formalités ? Voir la réponse

► Quels organismes le CFE prévient-il lors d’une formalité ? Voir la réponse

► Qui peut m'aider à remplir mon dossier (toutes formalités) ? Voir la réponse

► Mon code APE/NAF attribué par l’INSEE ne correspond pas à mon activité ? Voir la réponse

► Existe-t-il une Carte professionnelle d’Artisan ? Comment l’obtenir ? Voir la réponse

► Comment obtenir ou renouveler une Carte Ambulant pour exercer mon activité sur les marchés ? Voir la réponse

► Comment obtenir les logos de qualification ARTISAN - MAITRE ARTISAN ? Voir la réponse

► Existe-t-il une liste des artisans immatriculés en Haute-Garonne ? Voir la réponse

► Les Permanences Juridiques et Fiscales de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 31 -  En savoir plus

► Qu’est-ce que l’ACRE ? Voir la réponse

► Les obligations de Permis d’exploitation - Voir la réponse

► Quels sont les principaux journaux habilités à faire paraître les annonces légales ? Voir la réponse

► Activités réglementées relevant du Commerce - En savoir plus

► Comment faire reconnaître mon savoir-faire artisanal ? Voir la réponse

► Clé CERTIMETIERS - En savoir plus

► J’ai besoin d’un certificat de non-faillite ? Voir la réponse

► Quels sont les contacts utiles ? Voir la réponse