Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

FAQ | Qu'est-ce qu'un extrait D1 ?

Comment l’obtenir ?
Est-ce la même chose qu’un extrait Kbis ?

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1) est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. À ne pas confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

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