La liste des obligations d’affichage et de diffusion a été actualisée en Janvier 2020. Elle est à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
- Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
- Affichage des numéros d'urgence (+114). Article D4711-1.
- Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Discriminations Infos Service. A afficher à la porte où se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
- Informations : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article L3221-1 et autres
- Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres
- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
- Information : Interdiction de Vapoter.
- Affichage Ordre des départs en congés (de janvier 2020 décembre 2020). Article D3141-6.
- Modalités d'accès au DUERP. Article R4121-1 et autres
Nota : les obligations d'affichage obligatoires ne concernent pas les auto-entrepreneurs
► En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106
Mis en ligne le 05 03 2020
