Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

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Demandes d'extraits

 

► Pour les immatriculations réalisées avant le 31/12/2022, vous avez la possibilité de demander vos extraits d'immatriculation (D1) ou de radiation (D2) en ligne sur notre site. Vous recevez directement votre extrait par Email.

Cliquez ici pour recevoir votre extrait d'immatriculation ou de radiation

► Pour les immatriculations réalisées à partir du 01/01/2023, vous pouvez demander vos extraits d'immatriculation (D1) ou de radiation (D2) sur : https://data.inpi.fr/

► Vous pouvez aussi télécharger un avis de situation sur l'INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/


Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257044

 

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