Cédants et Repreneurs

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• L'assistance aux formalités de cessation d'activité

Prestation de la CMA

• L’information sur les pièces à fournir pour effectuer les formalités de cessation d'activité.

• L'assistance à la rédaction des documents nécessaires à la cessation d'activité.


• L’accomplissement des formalités administratives pour procéder à la radiation au Répertoire des métiers (et au Registre du commerce et des sociétés si nécessaire).

• La délivrance des extraits de radiation D2 justifiant de la cessation d’activité.


• La transmission de votre dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise : centre des impôts, caisses sociales, INSEE, URSSAF, les greffes, APCMA.

Déclaration en ligne

Site : cfe-metiers.com

Modalités

Coût de la prestation

- Tarif suivant formalités (tarifs fixés par la loi de finances).
- Consultez les tarifs ICI.