Formulaire D1
Demande d'extrait d'immatriculation - D1
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Les extraits d'immatriculation délivrés à des tiers sont facturés 3 € (gratuits pour les artisans).
Les duplicatas de carte d'immatriculation sont facturés 5 €.
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne Centre de Formalités des Entreprises 18 bis Bd Lascrosses - BP 496 - 31010 Toulouse cedex 6 Tel : 05 61 10 47 47 - Fax : 05 61 10 47 48 |
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