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Le crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Appliqué, pour la première fois, aux rémunérations versées en 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ne devait, en principe, bénéficier aux entreprises qu’à partir de 2014. Toutefois, afin d’améliorer leur trésorerie, les entreprises ont pu solliciter, dès 2013, une avance sur ce crédit d’impôt auprès d’établissements de crédit, et notamment de la Banque publique d’investissement (BPI). Le montant de cette avance pouvant atteindre jusqu’à 85 % du CICE prévisionnel

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut faire l’objet d’une avance en 2014.

Rappel : le CICE vient en déduction en principe de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. Étant précisé que si le CICE ne peut pas être utilisé intégralement au titre de l’année de sa constatation, il peut servir au paiement de l’impôt dû au cours des trois années suivantes, la fraction non imputée à cette issue étant remboursée sur sa demande à l’entreprise. Certaines entreprises, et notamment les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel n’excédant pas 43 M€), peuvent toutefois demander le remboursement immédiat de la créance non imputée l’année de constatation du CICE.

Et bonne nouvelle ! La BPI a confirmé que ce dispositif de préfinancement était maintenu pour le CICE calculé sur les rémunérations versées en 2014. Un crédit d’impôt qui aurait normalement dû être utilisable seulement à partir de 2015.

Rappelons que le préfinancement s’effectue par le biais d’une cession partielle de la créance de CICE au profit de l’établissement de crédit.

Précision : à partir de 2014, le CICE est égal à 6 % des rémunérations brutes, versées au cours de l’année civile, n’excédant pas 2,5 fois le Smic (au lieu de 4 % en 2013).

Source : Les Echos - mai 2014

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