Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)


Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Modifications

Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs. 

Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées.

Modifications pour une Personne Morale :

Modifications pour une Personne Physique :
Consultez les tarifs du RCS et du RM

En raison du temps d'attente très long : avant de venir au Centre de Formalités des Entreprises, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies faites et informations nécessaires à vos modifications).



Pour un meilleur accueil, pensez à vous présenter 1 heure avant la fermeture du Centre de Formalités des Entreprises.

Voir nos horaires d'ouverture 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier de modifications par courrier à l’adresse suivante : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande de modifications, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut d'auto-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant




Sites à consulter

CFE METIERS

Code NAF

RSI.fr - Simplifiez vos démarches



Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation