Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)


Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Tarifs

Listes des tarifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse (RCS) et du Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne.

Tarifs en vigueur du CFE / RM au 1er janvier 2018.

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut du micro-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant




Sites à consulter

Code NAF

Sécurité Sociale Indépendants  (ancien RSI)



Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation