Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)


Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

cfe@cm-toulouse.fr

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Immatriculations

Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation  constitué de pièces à fournir et de justificatifs.

Consultez la liste des pièces à fournir pour immatriculer :
(Dossier d’Immatriculation à déposer COMPLET au Centre de Formalités de la Chambre de Métiers 31)

Consultez les tarifs du RCS et du RM      Nouveaux tarifs CFE au 01/01/2018

L’accueil individuel des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises cessera à compter du 14 mai 2018.
A partir de cette date, pour immatriculer sa micro-entrepise, 3 options s'offrent à vous :
  • inscription à un atelier collectif d’immatriculation auprès de l’Espace Créateurs
  • ou envoi du dossier par courrier ou dépôt à l’accueil général à la CMA 31
  • ou déclaration sur le site : Guichet-entreprises.fr

Voir nos horaires d'ouverture 

Pour un meilleur traitement, vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et éléments nécessaires à votre dossier).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.