Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)


Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Immatriculations

Pour toutes immatriculations au Répertoire des Métiers ( et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés), vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier d’immatriculation  constitué de pièces à fournir et de justificatifs sur:

  • le chef d’entreprise,
  • sa qualification,
  • l’entreprise,
  • le dossier EIRL,
  • les frais d’immatriculation.

Consultez la liste des pièces à fournir pour immatriculer :
Consultez les tarifs du RCS et du RM

Pour un meilleur accueil, pensez à vous présenter 1 heure avant la fermeture du Centre de Formalités des Entreprises et vérifiez la complétude de votre dossier (photocopies et informations nécessaires à votre dossier).

Voir nos horaires d'ouverture 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre dossier d'immatriculation par courrier à l’adresse suivante : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, Centre de Formalités des Entreprises, Service demande d’immatriculation, 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 Toulouse cedex 6.

En savoir plus sur :

Les téléprocédures obligatoires

La déclaration du statut d'auto-entrepreneur

La carte de commerçant ou d'artisan ambulant




Sites à consulter

CFE METIERS

Code NAF

RSI.fr - Simplifiez vos démarches



Demande d'extraits

Uniquement pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne

d'immatriculation

de radiation