Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaires

Exploitant d’un établissement recevant du public (magasin, restaurant, salon de coiffure ou d’esthétique, garage automobile, boulangerie, boucherie, etc.).

 

Pôle Qualité Hygiène Sécurité Environnement

Contact

05 61 10 47 45

L'accessibilité des locaux commerciaux



Objectif
- Informer les chefs d’entreprise sur la réglementation concernant l’accessibilité des locaux commerciaux aux personnes handicapées.
- Apporter des solutions techniques pour adapter le local commercial afin de le rendre accessible aux personnes handicapées.

Prestation de la CMA


    Réalisation d’une étude de l’accessibilité des locaux commerciaux recevant du public comprenant : 

  • un état des lieux sur l’accessibilité du local commercial et de son intérieur ;

  • une proposition de solutions adaptées pour être en conformité avec la réglementation (description des aménagements, des travaux à réaliser et des corps d’état à solliciter) ;

  • la rédaction du dossier de demande d’autorisation de travaux ;

  • la rédaction de demande de dérogation si nécessaire.


>> Imprimer la fiche :
L'accessibilité des locaux commerciaux

En savoir plus

Guide de l'accessibilité 


Modalités

- Deux demi-journées de formation inter-entreprise.

Coût de la prestation

Tarif : 21 €.