Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaires

Entreprise artisanale connaissant des difficultés économiques ou financières.

 

Service développement économique

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 17

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

L'accompagnement de l'entreprise en difficulté



Objectif 
Mettre en place un plan de redressement de l’entreprise.

Prestation de la CMA

  • Le diagnostic de l’entreprise : situation financière, carnet de commande, relation avec la banque, perspective envisagée par le chef d’entreprise.

  • L’information et l’orientation vers des dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté : médiateur du crédit, commission des chefs de service des administrations publiques, procédure auprès du tribunal de commerce.

  • La CMA procède à la saisine du médiateur du crédit afin de résoudre une difficulté de mobilisation de crédit bancaire.

  • La CMA réalise un compte prévisionnel destiné à soutenir une demande de crédit, un projet d’accord sur le remboursement de la dette ou le cas échéant, une reprise de l’entreprise.


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L'accompagnement de l'entreprise en difficulté


En savoir plus

TPE - PME : prévenir ses difficultés

Cellule de prévention des difficultés au tribunal  de commerce


Modalités

Sur rendez-vous à la CMA.


Coût de la prestation

Prestation prise en charge par la Chambre de métiers et de l'artisanat.