Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaire

Toute entreprise artisanale.

 

Service accueil formalités des entreprises (CFE)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 04

La télétransmission des déclarations



Objectif 
Permettre à l’entreprise de réaliser des actes commerciaux ou administratifs par Internet, déclarations TVA et URSSAF, SIV véhicules, appel d’offres, courriers...
La prestation consiste en un certificat de signature électronique sécurisé de classe 3+ qualifié RSG** permettant de signer des documents électroniques et d’effectuer des échanges dématérialisés.

Prestation de la CMA


  • La mise à disposition d’une signature électronique « CertimétiersArtisanat » : les services accessibles, la sécurité, le fonctionnement.

  • La remise du contrat d’abonnement afin de confirmer la commande.

  • L’envoi du code confidentiel par courrier recommandé avec accusé de réception et la remise en main propre par la CMA de la clé cryptographique sécurisée, d’un CD ROM d’installation (ne sert qu’une fois pour installer le logiciel) et d’un guide d’utilisation.


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La télétransmission des déclarations

En savoir plus

Plaquette Certimétiersartisanat



Modalités

Par mail, par téléphone ou sur rendez-vous à la CMA.


Coût de la prestation

75 € pour un abonnement forfaitaire d’une durée de 3 ans.