Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaire

Porteur de projet créateur ou repreneur d’entreprise artisanale.

 

Pôle Qualité Hygiène Sécurité Environnement

Contacts

05 61 10 47 45


Le respect des normes et l'aménagement du local professionnel



Objectif
Agencer le local professionnel dans le respect des normes réglementaires.

Prestation de la CMA


  • L’information sur les obligations réglementaires portant sur : l’environnement, l’hygiène alimentaire, l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

  • L’étude de plans d’aménagement de locaux.

  • La présentation des actions à mettre en œuvre pour les mises en conformité avec la réglementation.

  • L’assistance à l’établissement des dossiers de demandes d’autorisation administratives : agrément européen pour certaines ventes de produits alimentaires, les déclarations pour les installations classées, les autorisations pour les établissements recevant du public.

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Le respect des normes et l'aménagement du local professionnel

En savoir plus

Guide de l'accessibilité

Conception et équipements de locaux conformes à la réglementation


Modalités

Réunion d’information et rendez-vous individuel.

Coût de la prestation

Prestation prise en charge par la CMA 31 avec le soutien financier de la Région Occitanie.