Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaire

Porteur de projet créateur ou repreneur d’entreprise artisanale.

 

Pôle Qualité Hygiène Sécurité Environnement

Contacts

05 61 10 47 45

05 61 10 47 93

05 61 10 71 23

Pour l'alimentaire

05 61 10 47 58

Le respect des normes et l'aménagement du local professionnel



Objectif
Agencer le local professionnel dans le respect des normes réglementaires.

Prestation de la CMA


  • L’information sur les obligations réglementaires portant sur : l’environnement, l’hygiène alimentaire, l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

  • L’étude de plans d’aménagement de locaux.

  • La présentation des actions à mettre en œuvre pour les mises en conformité avec la réglementation.

  • L’assistance à l’établissement des dossiers de demandes d’autorisation administratives : agrément européen pour certaines ventes de produits alimentaires, les déclarations pour les installations classées, les autorisations pour les établissements recevant du public.

>> Imprimer la fiche :
Le respect des normes et l'aménagement du local professionnel

En savoir plus

Guide de l'accessibilité

Conception et équipements de locaux conformes à la réglementation


Modalités

- Professions de l’alimentaire : réunion d’information et rendez-vous individuel.
- Autres professions : rendez-vous individuel.

Coût de la prestation

Tarif :
- 300 € comprenant l’étude de l’état des lieux et la rédaction de la demande d’autorisation ;
- 200 € comprenant l’étude de l’état des lieux.