L'information

Prestation de la CMA

• L’information sur les pièces à fournir pour s’immatriculer suivant le secteur d’activité et le statut juridique, et sur les tarifs applicables. 


• L’assistance à la rédaction des documents nécessaires à l’inscription.


• L’accomplissement des formalités administratives pour s’immatriculer.


• L’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers et l’attribution des numéros d’identification : code NAFA, numéro SIRENE et SIRET. 


• La transmission du dossier de création aux organismes partenaires de l’entreprise : APCMA, RCS, service des impôts des entreprises, centre des impôts, caisses sociales, INSEE.


• La délivrance de l’extrait d’immatriculation D1 justifiant de la création d’entreprise. 


• La délivrance de la carte d’immatriculation, véritable «carte d’identité» de l’entreprise et de la carte d’artisan ambulant.