Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

L'information

    

Bénéficiaires

Créateur ou repreneur d'entreprise, quel que soit le statut juridique choisi : entreprise individuelle, EIRL, ou sociétés.

 

Centre de formalités des entreprises (CFE)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

L'assistance aux formalités de création d'entreprise



Objectif
Accompagner les créateurs dans les formalités d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés).

Prestation de la CMA


  • L’information sur les pièces à fournir pour s’immatriculer suivant le secteur d’activité et le statut juridique, et sur les tarifs applicables. 

  • L’assistance à la rédaction des documents nécessaires à l’inscription.

  • L’accomplissement des formalités administratives pour s’immatriculer.

  • L’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers et l’attribution des numéros d’identification : code NAFA, numéro SIRENE et SIRET. 

  • La transmission du dossier de création aux organismes partenaires de l’entreprise : RCS, centre des impôts, centre des impôts, caisses sociales, INSEE, URSSAF, les greffes, APCMA.

  • La délivrance de l’extrait d’immatriculation D1 justifiant de la création d’entreprise. 

  • La délivrance de la carte d'Artisan, véritable «carte d’identité» de l’entreprise et de la carte d’Ambulant. 


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L’assistance aux formalités de création d’entreprise

Déclaration en ligne

Guichet-entreprises.fr



Modalités

- Toulouse : sans rendez-vous
- Saint-Gaudens : sur rendez-vous


Coût de la prestation

- Tarif suivant formalités (tarifs fixés par la loi de finances).
- Consultez les tarifs ICI.