Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Cédants et Repreneurs

    

Bénéficiaire

Chef d'entreprise qui cesse son activité.

 

Centre de formalités des entreprises (CFE)

Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

L'assistance aux formalités de cessation d'activité



Objectif 

Accompagner le chef d'entreprise dans les formalités de cessation d'activité de l'entreprise au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés.

 

Prestation de la CMA


  • L’information sur les pièces à fournir pour effectuer les formalités de cessation d'activité.
  • L'assistance à la rédaction des documents nécessaires à la cessation d'activité.

  • L’accomplissement des formalités administratives pour procéder à la radiation au Répertoire des métiers (et au Registre du commerce et des sociétés si nécessaire).
  • La délivrance des extraits de radiation D2 justifiant de la cessation d’activité.

  • La transmission de votre dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise : centre des impôts, caisses sociales, INSEE, URSSAF, les greffes, APCMA.

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L'assistance aux formalités de cessation d'activité

Déclaration en ligne

Site : cfe-metiers.com



Modalités

- Toulouse : sans rendez-vous
- Saint-Gaudens : sur rendez-vous


Coût de la prestation

- Tarif suivant formalités (tarifs fixés par la loi de finances).
- Consultez les tarifs ICI.