Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne
Les Artisanales du Comminges 2017

Avis d'appel public à la concurrence

La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne est un établissement public administratif. A ce titre, la réglementation relative à l’achat public lui est applicable. Afin de faciliter l’accès des entreprises à ses marchés, elle met en ligne ses avis de publicité et ses dossiers de consultation.
Contact ESM : Isabelle Badersbach au 05 62 11 60 62
ibadersbach@cm-toulouse.fr
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Marché de services

Identification du pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne (31)
Mode de passation : procédure adaptée, en application de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Objet du marché : marché de service de transport scolaire pour l’Ecole Supérieure des Métiers, Centre de Formation d’Apprentis, chemin de la pyramide – 31600 Muret.
Lieu d’exécution : Ecole Supérieure des Métiers (CFA), chemin de la pyramide - 31600 Muret.
Durée du marché : le marché est conclu pour la durée d’1 an à compter du 1er septembre 2017.
Critères d’attribution : offre de prix la mieux disante.
                                          - Références
                                          - Contrôle qualité des autocars utilisés

Modalités de retrait du dossier de consultation
: www.cm-toulouse.fr, rubrique Marchés Publics en page d’accueil ou auprès de l’ESM - CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, chemin de la pyramide, 31600 Muret, Mme Badersbach, tél 05 62 11 60 62, fax 05 61 51 69 59.

Renseignements techniques et administratifs : auprès de l’ESM - CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Mme Badersbach : tél 05 62 11 60 62

Adresse de réception des offres : offres sur support papier uniquement à envoyer par lettre recommandée ou à déposer contre récépissé à : l’ESM - CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, chemin de la pyramide, 31600 Muret.

Date d’envoi à la publication
: 28 juin 2017.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017 à 15 heures.


Pièces à télécharger :


LEXIQUE
AO : Appel d’offres
AAPC : Avis d’appel public à la concurrence
RC : Règlement de consultation
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières

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