Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Le centre de formalités

    

Centre de formalités des entreprises
(CFE / RM)


Contacts

Toulouse

05 61 10 47 47

Saint-Gaudens

05 61 89 17 57

Le centre de formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans toutes vos déclarations administratives.

Il permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations afférentes à la création, aux modifications, à la cessation d'activité d’une entreprise artisanale.

  • Le Centre de Formalités des Entreprises transmet toutes les déclarations à l’INSEE, au registre du commerce et des sociétés, aux Impôts, au RSI et à l’URSSAF.
  • Consultation des activités relevant de la NAFA  (nomenclature d’activités française de l’artisanat)

Comment déclarer ?


L’accueil individuel des micro entrepreneurs pour une immatriculation au Centre de Formalités des entreprises cessera à compter du 14 mai 2018.
A partir de cette date, pour immatriculer sa micro-entrepise, 3 options s'offrent à vous :
  • inscription à un atelier collectif d’immatriculation auprès de l’Espace Créateurs
  • ou envoi du dossier par courrier ou dépôt à l’accueil général à la CMA 31
  • ou déclaration sur le site : Guichet-entreprises.fr